Protection des données

01Responsable et périmètre

Julius Fondation, Fondation complémentaire de prévoyance de Julius, est le responsable du traitement des données personnelles lié à ce site. Son adresse est Rue Firmin-Massot 1, 1206 Genève, Suisse.

Cette politique concerne le site public, sa bibliothèque de documents généraux et les demandes de contact. Elle ne décrit pas les traitements propres à la gestion des dossiers de prévoyance individuels, qui nécessitent une information distincte.

02Visite du site et documents

Pour afficher les pages et les fichiers demandés, le serveur reçoit des informations techniques, notamment l’adresse IP, la ressource demandée et des informations sur le navigateur. Des journaux techniques peuvent aussi enregistrer la date, l’heure et le résultat des requêtes pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. La configuration des journaux de l’hébergement définitif reste à confirmer.

La recherche et les filtres de documents fonctionnent dans votre navigateur : les termes saisis ne sont pas envoyés à un service de recherche. Les téléchargements concernent uniquement les documents généraux et les formulaires vierges approuvés. Aucun certificat de prévoyance personnel n’est publié dans cette bibliothèque.

03Demandes de contact

Dans la version actuelle, le formulaire ne transmet aucune demande. Les coordonnées provisoires affichées sur le site ne doivent pas être utilisées pour un envoi ou un appel.

Après activation, le formulaire transmettra votre situation (employeur, assuré, bénéficiaire ou autre), vos nom et prénom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre demande, la langue de la page et, si vous les renseignez, l’entreprise et le téléphone. Ces informations serviront à orienter la demande et à y répondre.

Le site ne sauvegarde pas les messages dans son stockage local. N’indiquez pas de données médicales, de numéro d’identité, de certificat de prévoyance ou d’informations financières détaillées. Pour échanger des documents personnels, demandez à la Fondation un moyen de transmission adapté.

04Cookies et stockage du navigateur

Le code actuel du site n’installe aucun cookie et ne contient aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi entre sites. Les polices et les images sont servies avec le site, sans chargement depuis un fournisseur externe.

Une indication temporaire dans le stockage de session du navigateur évite de rejouer l’introduction pendant la même session d’onglet. Elle ne contient ni identifiant personnel ni contenu de formulaire et n’est pas envoyée à un tiers. Elle disparaît normalement à la fin de cette session ; la restauration d’une session peut toutefois la conserver. Le site reste accessible si ce stockage est bloqué.

05Destinataires et pays de traitement

Lorsque le service de contact sera activé, les personnes habilitées à traiter les demandes au sein de la Fondation pourront en prendre connaissance. Les prestataires d’hébergement et de messagerie ou de traitement des formulaires pourront intervenir dans la limite de leurs missions.

Les prestataires de production et leurs pays de traitement ne sont pas encore choisis ou confirmés. Ces informations, ainsi que les garanties applicables en cas de communication à l’étranger, doivent être précisées avant activation. Cette version ne permet donc pas d’affirmer que toutes les données seront conservées en Suisse.

06Conservation et sécurité

Les durées exactes de conservation des journaux, des demandes et de leurs sauvegardes doivent être définies avec les prestataires retenus. Le principe proposé est de conserver les données aussi longtemps que nécessaire pour leur finalité, puis de les supprimer ou de les anonymiser, sous réserve des obligations légales et de la défense de droits.

Avant la mise en ligne, la Fondation doit organiser des accès limités aux personnes habilitées, la protection des échanges et la suppression des données selon les délais retenus. Aucune durée fixe ni mesure d’hébergement non encore vérifiée n’est présentée ici comme déjà en place.

07Vos droits et vos demandes

La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) permet de demander l’accès à vos données et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur rectification ou leur suppression. Des obligations de conservation ou d’autres exceptions peuvent limiter ces droits.

Adressez votre demande à Julius Fondation, par courrier à l’adresse ci-dessus ou aux coordonnées définitives lorsqu’elles seront publiées. Une vérification d’identité peut être nécessaire. Les demandes d’accès sont en principe traitées dans les 30 jours. Vous pouvez aussi contacter le PFPDT.

08Mise à jour de cette politique

Cette politique sera adaptée à l’hébergement, au service de contact et aux traitements effectivement mis en place. La date de version figurant en tête de page permet d’identifier la dernière mise à jour.